Décret du 28 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs <BR>

J.O. 302 du 29 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 28 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs

NOR : SOCN0512269D

Par décret en date du 28 décembre 2005, sont nommés en qualité de représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA), au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire : M. Stéphane Fratacci, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ; au titre du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement : M. Patrick Butor, directeur de la population et des migrations, M. Pierre-Yves Reberioux, délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées, Mme Hélène Dadou, sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ; au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Sébastien Boitreaud, chef du bureau Bancfin3 à la direction générale du Trésor et de la politique économique, M. Arnaud Phélep, chef du bureau 6 A à la direction du budget ; au titre du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Michel Pélissier, préfet.